Combien coûte votre titre foncier, au total ?
Frais officiels, géomètre, notaire, accompagnement : tout est détaillé, avant que vous ne vous engagiez. Ce qui dépend de l'administration est signalé comme tel.
Votre terrain
≈ 0,5 lot de 600 m²
Sert à estimer la valeur vénale du terrain, que l'administration fixe en cours de procédure.
Si l'OTR l'a déjà fixée : le devis devient ferme.
Coût total de l'immatriculation
323 000 FCFA
Hors 3 postes non chiffrés ci-dessous.
Valeur vénale inconnue : les droits d'enregistrement et l'attestation d'immatriculation (1,5 % chacun de cette valeur) ne sont pas chiffrés. Choisissez une commune, ou indiquez la valeur si vous la connaissez.
Frais officiels (État / OTR)
93 000 FCFA- Frais de dépôt2 000 FCFA
- Bornage contradictoire (urbain / périurbain)jusqu'à 6 ares60 000 FCFA
- Droits d'enregistrement1,5 % de la valeur vénaleselon la valeur
- Enregistrement de l'acte notarié et du plan10 000 FCFA
- Timbres d'enregistrement10 000 FCFA
- Droit fixe d'immatriculation1 000 FCFA
- Publication au Journal Officiel10 000 FCFA
- Attestation d'immatriculation1,5 % de la valeur vénaleselon la valeur
Honoraires des intervenants
230 000 FCFA- Plan géoréférencé (géomètre agréé)palier P180 000 FCFA
- Acte notarié80 000 FCFA
- Recherche des bornes avant bornage20 000 FCFA
- Signature des accusés de réception20 000 FCFA
- Déplacement de l'équipe (jour du bornage)30 000 FCFA
Accompagnement LTGSI
à confirmer- Suivi de dossier — standardà confirmer
Les frais officiels sont reversés à l'État à l'identique. Délai indicatif : quatre à huit mois, dont au minimum trois pour la publication au Journal Officiel.
Estimation établie selon le moteur tarifaire du cahier des charges IMMOSAFE (§ 6.2 à 6.5). La valeur vénale est fixée par le receveur de l'enregistrement : tant qu'elle n'est pas connue, le coût est présenté en fourchette. Les montants d'accompagnement LTGSI sont en cours de fixation.